Occasion

La réglementation d'une voiture d'occasion, c'est surtout une affaire de conformité et de preuves : documents à remettre, contrôle technique, déclaration de cession, et garanties selon que vous achetez à un pro ou à un particulier. Si un élément manque (carte grise, certificat de situation administrative dit « non-gage », PV de contrôle technique), alors le risque n'est pas seulement administratif : vous pouvez vous retrouver bloqué au moment d'immatriculer, assuré de travers, ou en litige pour vice caché. Ici, on passe en revue les obligations clés, les cas particuliers (LOA, vente à un professionnel) et les points de vigilance pour acheter ou vendre en règle, sans mauvaise surprise.

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